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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

   Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

   La question a été retirée

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06042 posée par M. François Bonhomme

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05913 posée par M. Mathieu Darnaud

   Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05118 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05128 posée par M. Laurent Duplomb

   Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05129 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 03591 posée par M. Rémi Cardon

   Futur guichet unique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02409 posée par M. Rémi Cardon

    Futur guichet unique des formalités d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    11/08/2022

    Pertinence