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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
267 questions
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Question n° 01470 posée par M. Josselin de Rohan
Information des consommateurs sur l'interdiction d'utiliser des hormones dans l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03428 posée par M. Georges Gruillot
Quotas en matière de dialyse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Josselin de Rohan
Information des consommateurs sur l'interdiction d'utiliser des hormones dans l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05293 posée par M. Georges Gruillot
Quotas en matière de dialyse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11384 posée par Mme Paulette Fost
Remboursement des soins médicaux et des médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23743 posée par M. Daniel Goulet
Contrôle des appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23759 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25076 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet
Directive européenne relative aux dispositifs médicaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence