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Questions avec et sans réponses

123 questions

1. Question n° 23743 posée par M. Daniel Goulet

   Contrôle des appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique

   Réponse du ministère : Santé

   26/11/1992

   Pertinence

2. Question n° 23759 posée par M. Edouard Le Jeune

   Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique

   Réponse du ministère : Santé

   03/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 25076 posée par M. Claude Huriet

   Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)

   La question est caduque

   25/03/1993

   Pertinence

4. Question n° 00350 posée par M. Claude Huriet

   Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet

   Directive européenne relative aux dispositifs médicaux

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 07172 posée par M. Claude Huriet

   Homologation des produits innovants utilisés en chirurgie esthétique

   Réponse du ministère : Santé

   14/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 10498 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation des médicaments dits " orphelins "

   Réponse du ministère : Santé publique

   30/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 14141 posée par M. Serge Mathieu

   Vérification des informations consacrées au ginseng

   Réponse du ministère : Santé

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 15239 posée par M. Michel Alloncle

   Taux de TVA des produits de surveillance du diabète

   Réponse du ministère : Économie

   25/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 15354 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Taux de TVA appliqué aux produits nécessaires au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Santé

    02/05/1996

    Pertinence