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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0335G posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du moratoire sur les OGM
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau
Interdiction de la culture du maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence