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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Philippe Darniche
Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal
Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0252S posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en place d'un contrôle de génie génétique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste
Homologations européennes des matières actives de pesticides
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08235 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation des législations relatives au don du sang
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 34540 posée par M. René Trégouët
Législation pharmaceutique de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 34657 posée par M. René Trégouët
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Louis Souvet
Maladies orphelines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence