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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Laurent Burgoa
Renouvellement de l'autorisation du Captan
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Alain Marc
Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste
Homologations européennes des matières actives de pesticides
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Stéphane Piednoir
Homologation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04846 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Usage et homologation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Roland Courteau
Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence