Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras

Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/07/2005
Pertinence
Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau

Produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/09/2006
Pertinence
Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Procédure de mise sur le marché des médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19441 posée par M. René-Paul Savary

Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 26843 posée par M. Bernard Piras

Accompagnement direct des patients par les entreprises du médicament

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/04/2007
Pertinence
Question n° 04960 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mise en place des outils informatiques nécessaires à l'analyse statistique des prescriptions médicales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05673 posée par M. Roland Courteau

Prescriptions de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence
Question n° 01958 posée par M. Louis Souvet

Accès des patients aux produits d'automédication dans les officines pharmaceutiques

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27/09/2007
Pertinence
Question n° 05136 posée par M. Philippe Adnot

Moyens de pallier les défaillances du système d'alerte sanitaire relatif aux médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence