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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 21038 posée par M. Marc Daunis
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21039 posée par Mme Samia Ghali
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Yves Daudigny
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07218 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur les préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Marcel Rainaud
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Robert Tropeano
Solutions naturelles alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25045 posée par M. Simon Sutour
Menace sur les filières alternatives permettant une agriculture naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19264 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité des arbitrages en matière de pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence