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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11119 posée par M. Bernard Guyomard
Absence de réglementation concernant la profession de psychothérapeute
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Bernard Guyomard
Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence