Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 16994 posée par M. André Fosset

Haut comité de la santé publique

Réponse du ministère : Santé

29/08/1991
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. André Fosset

Création du haut comité de santé publique et du centre national de santé publique

Réponse du ministère : Premier ministre

12/12/1991
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. André Fosset

Politique de prévention concernant la santé publique

La question est caduque

14/06/1990
Pertinence
Question n° 14419 posée par M. André Fosset

Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

Réponse du ministère : Santé

28/03/1991
Pertinence
Question n° 15829 posée par M. André Fosset

Parution du décret relatif à la salubrité des habitations

Réponse du ministère : Santé

20/06/1991
Pertinence
Question n° 11746 posée par M. André Fosset

Règlement sanitaire départemental : décret d'application

Réponse du ministère : Santé

27/09/1990
Pertinence
Question n° 22839 posée par M. André Fosset

Projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22377 posée par M. André Fosset

Aide aux entreprises pharmaceutiques

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

07/03/1985
Pertinence
Question n° 21347 posée par M. André Fosset

Publicité pour les régimes et traitements amaigrissants

Réponse du ministère : Santé

21/05/1992
Pertinence
Question n° 01109 posée par M. André Fosset

Relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence