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6101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6101 questions
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Question n° 0267S posée par Mme Odette Herviaux
Création d'une école des hautes études en santé publique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. André Delelis
Santé publique: prévention et recherche
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16994 posée par M. André Fosset
Haut comité de la santé publique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11119 posée par M. Bernard Guyomard
Absence de réglementation concernant la profession de psychothérapeute
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Philippe Richert
Bilan à mi-parcours du programme national de santé publique " hépatites virales B et C "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Emmanuel Hamel
Unification et simplification des procédures d'agrément pour les enquêtes de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02465 posée par M. Hubert D'Andigne
Séances publiques de vaccination obligatoire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. André Fosset
Création du haut comité de santé publique et du centre national de santé publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence