Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

  1. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17305 posée par Mme Françoise Cartron

    Ouverture d'une officine de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1094S posée par M. Alain Fouché

    Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet

    Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13516 posée par M. Maurice Antiste

    Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11388 posée par M. Michel Savin

    Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11398 posée par M. Gérard Dériot

    Importations déloyales de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11232 posée par Mme Christine Herzog

    Campagnes d'information sur les produits frais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible