Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1094S posée par M. Alain Fouché

Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0772S posée par M. Alain Bertrand

Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0663S posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet

Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0482S posée par M. François Autain

Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé

La question a été retirée

19/03/2009
Pertinence
Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

Mise en oeuvre des messages sanitaires

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/07/2006
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann

Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

22/01/2004
Pertinence
Question n° 0410S posée par Mme Valérie Létard

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

22/01/2004
Pertinence
Question n° 0414S posée par M. Charles Descours

Application de la loi sur la veille sanitaire

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/01/1999
Pertinence
Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud

Application de la loi Evin

Réponse du ministère : Emploi

24/04/1998
Pertinence