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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0267S posée par Mme Odette Herviaux
Création d'une école des hautes études en santé publique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Catherine Procaccia
Perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Pierre Bordier
Avenir de l'ENVA et du centre de Champignelles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0802S posée par Mme Laurence Cohen
Centre libre d'enseignement supérieur international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence