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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 03152 posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du fonds de promotion de l'information sur le médicament
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Jean-Claude Etienne
Préjudice subi par les victimes d'éther de glycol
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Georges Gruillot
Situation critique des hôpitaux français
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Georges Gruillot
Prévention de l'obésité infantile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11313 posée par Mme Michèle André
Projet de décret relatif à la formation des personnels spécialisés en radiophysique médicale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11474 posée par M. Josselin de Rohan
Difficultés financières de l'UDAF du Morbihan concernant les missions d'accompagnement des familles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Georges Mouly
Coûts pour les budgets communaux de l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence