Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12626 posée par M. Gérard Gaud

    Reconnaissance du brevet de technicien en électroradiologie médicale pour l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay

    Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12332 posée par M. Gérard César

    Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint divorcé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11664 posée par M. Michel Doublet

    Prise en charge par les hôpitaux des dépenses de soins dispensés à leur personnel

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11620 posée par M. Georges Gruillot

    Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des lois relatives à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11332 posée par M. Bernard Guyomard

    Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11272 posée par M. Joseph Ostermann

    Rapport d'évaluation de la loi Evin

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10530 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Création d'une instance gestionnaire du régime de sécurité sociale des département d'Alsace Moselle

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10298 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Intégration des personnels non titulaires exerçant des fonctions de chef d'établissement

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible