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Questions avec et sans réponses

531 questions

1. Question n° 07561 posée par M. Claude Huriet

   Reconnaissance du certificat d'études spécialisées en santé publique

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 09127 posée par M. Alain Vasselle

   Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 00406 posée par M. Jacques Chaumont

   Financement de la lutte contre le tabagisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 10048 posée par M. Léon Fatous

   Délivrance des médicaments au public

   Réponse du ministère : Santé publique

   23/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 03211 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 02504 posée par M. Edouard Le Jeune

   Politique de santé publique

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/08/1993

   Pertinence

7. Question n° 28341 posée par M. Raymond Bouvier

   Problèmes des diabétiques

   La question est caduque

   20/02/1986

   Pertinence

8. Question n° 26664 posée par M. Claude Huriet

   Meurthe-et-Moselle: traitement de l'insuffisance rénale

   La question est caduque

   31/10/1985

   Pertinence

9. Question n° 09700 posée par M. Daniel Percheron

   Sociétés de portage de médicaments à domicile

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/02/1995

   Pertinence

10. Question n° 28431 posée par M. Claude Huriet

    Réutilisation des matériels de dialyse

    La question est caduque

    27/02/1986

    Pertinence