Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/03/1995
Pertinence
Question n° 09318 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09127 posée par M. Alain Vasselle

Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 08840 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/12/1994
Pertinence
Question n° 06091 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme de la loi dite " Evin " en matière de publicité sur les produits viticoles

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1994
Pertinence
Question n° 05777 posée par M. Bernard Charles Hugo

Réforme de la loi dite " Evin "

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05640 posée par M. Jean Bernadaux

Réforme de la loi dite " Evin "

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05669 posée par M. Michel Alloncle

Application de la loi dite " Evin " concernant les conditions d'affichage publicitaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Philippe Adnot

Nécessaire adaptation de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabac et l'alcoolisme aux contraintes des producteurs de cidre

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05562 posée par M. Jean-Paul Hammann

Réforme de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/04/1994
Pertinence