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Questions avec et sans réponses

267 questions

1. Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber

   Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa

   Expérimentation animale et révision du Règlement européen

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

   Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot

   Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

   Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

   Utilisation de munitions à uranium appauvri

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05419 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Expérimentation sur les dispositifs médicaux à usage unique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05458 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Révision des normes européennes de commercialisation des volailles de chair

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    02/02/2023

    Pertinence