Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27715 posée par M. Yves Détraigne

Programme sanitaire d'élevage

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 11618 posée par Mme Catherine Troendlé

Pénuries inquiétantes de médicaments en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 06925 posée par M. Alain Marc

Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

Trafic de contrefaçons de médicaments

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert

Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

La question est caduque

01/01/2015
Pertinence
Question n° 03253 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs

La question a été retirée pour cause de décès.

29/11/2012
Pertinence
Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

13/05/2010
Pertinence
Question n° 07312 posée par Mme Odette Terrade

Commercialisation sans ordonnance d'une pilule anti-obésité

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/02/2009
Pertinence