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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15863 posée par M. Yves Chastan
Assouplissement des mesures contre l'ESB
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Jean Besson
Conditionnalité des aides PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00816 posée par M. Alain Fouché
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Différences d'appréciation quant à l'innocuité de certains produits utilisés en arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre l'histomonose de la dinde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Alain Fouché
Homologation du Spinosad
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Marc Pastor
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence