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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21960 posée par M. Louis Souvet
Directive Bolkenstein
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11712 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume
Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence