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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Claude Bérit-Débat
L'accès aux soins menacé en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. René Teulade
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence