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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 10952 posée par M. Alain Milon
Prévention et prise en charge de l'obésité en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25655 posée par Mme Kristina Pluchet
Suivi épidémique par la surveillance des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner
Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Maurice Antiste
Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Patrick Kanner
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19929 posée par M. Éric Bocquet
Programme « Union européenne pour la santé »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence