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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Roland Courteau
Défibrillateurs dans les lieux publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. André Dulait
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
La question est caduque
Pertinence