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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Roland Courteau
Défibrillateurs dans les lieux publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00958 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence