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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. André Dulait
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Roland Courteau
Défibrillateurs dans les lieux publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Philippe Adnot
Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence
