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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00958 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence