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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26077 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2078G posée par M. Henri Cabanel
Usage des pesticides dans les zones agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Jackie Pierre
Normes d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10497 posée par M. Michel Raison
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08216 posée par Mme Christine Prunaud
Utilisation de désherbants à base de prosulfocarbe
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence