Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/08/2007
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont

Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/01/2008
Pertinence
Question n° 09921 posée par M. André Vantomme

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/08/2009
Pertinence
Question n° 11509 posée par Mme Esther Sittler

Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11761 posée par Mme Michèle André

Autorisation du pesticide Cruiser

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

21/01/2010
Pertinence
Question n° 0792S posée par M. Jean-Claude Frécon

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11977 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12821 posée par Mme Annie David

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète

Réponse du Ministère de la santé et des sports

08/04/2010
Pertinence