Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont

    Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09921 posée par M. André Vantomme

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11509 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11761 posée par Mme Michèle André

    Autorisation du pesticide Cruiser

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11977 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12821 posée par Mme Annie David

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17409 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Respect de la réglementation sur les nuisances sonores par les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible