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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21791 posée par Mme Christiane Demontès
Qualification des infirmiers de bloc opératoire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1483S posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21124 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Patricia Schillinger
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18005 posée par Mme Anne-Marie Payet
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18102 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence