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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04314 posée par Mme Patricia Schillinger
Conseil de l'ordre des kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10358 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13208 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13588 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger
Rappel de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence