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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13147 posée par M. Gérard Bailly
Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Gérard Bailly
Situation des bouilleurs de cru : perte de privilège des anciens exploitants à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence