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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog
Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20970 posée par Mme Catherine Dumas
Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence