Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'égouts par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

Effectifs des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence
Question n° 05254 posée par M. André Dulait

Exonération de la participation au raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

24/07/2008
Pertinence
Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron

Cotisations à l'ordre national des infirmiers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

20/08/2009
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2012
Pertinence
Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03682 posée par M. Jean Louis Masson

Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06519 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence