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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fiscalité applicable aux "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalité applicable aux boissons "premix"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20163 posée par M. Michel Esneu
Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Gérard Bailly
Situation des bouilleurs de cru : perte de privilège des anciens exploitants à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Ladislas Poniatowski
Perte de l'allocation de franchise accordée aux bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25153 posée par Mme Gisèle Gautier
Bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence