Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

406 questions

  1. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

    Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fiscalité applicable aux "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité applicable aux boissons "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible