Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 08423 posée par M. Daniel Laurent

Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent

Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/12/2009
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 00901 posée par M. Daniel Laurent

Inquiétudes des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05320 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent

Attentes et préoccupations de la filière viticole

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent

Activités équestres et taux de TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/12/2013
Pertinence