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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

   La question est caduque

   21/04/2022

   Pertinence

7. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 20970 posée par Mme Catherine Dumas

   Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    10/09/2020

    Pertinence