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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Maurice Antiste
Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence