Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez

Recrudescence des vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 08420 posée par M. Michel Savin

Liberté de choix du prestataire funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2012
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Utilisation d'une licence IV par une commune

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition à la TVA des haltes-garderies

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence