Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

La question est caduque

03/06/2010
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 01061 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02835 posée par M. Alain Fouché

Tabacs manufacturés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Philippe Darniche

Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/12/2012
Pertinence
Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde

Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

La question a été transformée.

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/02/2013
Pertinence