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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10076 posée par M. Ladislas Poniatowski
Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12987 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Libéralisation de la vente des médicaments et avenir des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13131 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence