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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17364 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence