Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin

    Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15865 posée par M. Patrice Joly

    Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15737 posée par M. Éric Kerrouche

    Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Artisans et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau

    Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15022 posée par Mme Laurence Cohen

    Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible