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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
318 questions
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Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny
Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Jacques Legendre
Bilan et avancement du plan de revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Jean-Marc Pastor
Autisme, grande cause nationale 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence