Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

318 questions

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche

    Incohérence des critères d'attribution de l'APA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger

    Responsabilité sans faute des administrations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Journée de solidarité dans le secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne