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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel
Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Claude Domeizel
Nomenclature comptable M 1-M 5-M 7
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Claude Domeizel
Financement des travaux et de l'entretien du réseau routier d'accès de la France aux pays frontaliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Claude Domeizel
Conditions d'installation de débits de tabac en zone de montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Claude Domeizel
Compensation de perte de revenus des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13389 posée par M. Claude Domeizel
Sapeurs-pompiers : validation des services effectués en qualité de sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13390 posée par M. Claude Domeizel
Fiscalité des activités de loisirs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Claude Domeizel
Calcul de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Claude Domeizel
Prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence