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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel
Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Hubert Haenel
Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique européenne en matière de sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence